Plaidoyer pour la diffusion de la culture des modes alternatifs de règlement de conflits – شمالي


Les participants à une session de formation, tenue les 24 et 25 octobre à Assilah, ont plaidé pour la diffusion de la culture du recours aux modes alternatifs de règlement des conflits.

Les recommandations qui ont sanctionné cette session de formation sur « les avantages des modes alternatifs de règlement des conflits », organisée par la Fondation du Forum d’Assilah et l’Ordre international d’arbitrage et des sciences juridiques, ont souligné la nécessité d’intensifier les efforts déployés par les autorités compétentes et les représentants des acteurs de la société civile pour diffuser la culture des modes alternatifs, et d’organiser des conférences, des sessions de formation et des campagnes de sensibilisation au profit de la société civile.

Les participants ont, dans ce cadre, affirmé que la médiation et l’arbitrage constituent des mécanismes qui visent à régler les litiges entre les personnes physiques et morales, appelant à généraliser les modes alternatifs et à encourager la résolution à l’amiable des conflits entre les composantes de la société civile.

Ils ont, à cet égard, plaidé pour la concertation des efforts de tous les acteurs, en l’occurrence les cadres du ministère de la Justice, des tribunaux et de ceux qui travaillent dans le domaine de la médiation et de l’arbitrage, pour former des médiateurs et des arbitres qualifiés pour régler les litiges, s’ouvrir sur les expériences internationales pionnières dans ce domaine, renforcer la confiance du citoyen dans la médiation et l’arbitrage, et appeler à activer la procédure de médiation.

Les spécialistes participant à cette session ont, par ailleurs, appelé à institutionnaliser la médiation en matière de sa pratique, en particulier dans le domaine social et familial, instaurer l’obligation du recours à la médiation dans certains cas avant de passer devant le tribunal, aménager un espace approprié pour la médiation en dehors des tribunaux et à inclure l’exigence du recours à la médiation et l’arbitrage dans les contrats comme mode de résolution des litiges.

Ils ont aussi recommandé d’institutionnaliser la médiation familiale, et ce dans le cadre de la consécration de la volonté royale visant à promouvoir cette démarche et à déployer des ressources humaines qualifiées pour résoudre les conflits, outre l’implication effective de toutes les instances de la société civile, gouvernementales ou non gouvernementales, et des citoyens, dans le renforcement du rôle des modes alternatifs dans la résolution des conflits.

Cette session de formation, qui a connu la participation de diplômés, d’étudiants et de chercheurs dans le domaine juridique, s’est assignée pour objectifs de promouvoir la diffusion de la culture des modes alternatifs et de mettre en exergue leur rôle dans la résolution des conflits d’une manière rapide, efficace et flexible, et leur répercussions positives sur la réduction de la pression sur le système judiciaire, compte tenu de la longueur des procédures contentieuses et du grand nombre de litiges existants.

Il convient de souligner que cette session intervient dans le sillage de l’approbation le 5 mars dernier par le gouvernement du projet de loi n 95-17 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle, qui, en plus de constituer un texte juridique à part entière, totalement séparé du code de procédure civile, qui, jusqu’à présent organise l’arbitrage et la médiation conventionnelle, apporte plusieurs amendements pour s’adapter aux nouvelles tendances du commerce international.





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