Plusieurs restaurants, bars et magasins sont fermés à Tanger: La douane mène la guerre contre les délits des débits


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L’administration des douanes et impôts indirects mène la guerre aux restaurants, bars et supérettes qui vendent de l’alcool.
En pleine crise économique et sociale, conséquence directe de la pandémie COVID-19, les inspecteurs de l’ADII ont déclaré la guerre à tous les vendeurs d’alcool à Tanger.
Que vous gérez un magasin où vous vendez de l’alcool, un bar ou un restaurant avec débis pour en servir à vos clients, faites très attention durant cette période. Les visites des inspecteurs de la douane se font par surprise et le contrôle est très sévère. La preuve des restaurants, des bars et des magasins ont été obligés de fermer et leurs gérants se sont retrouvés devant la justice et devront payer de lourdes amendes.
Deux raisons sont à l’origine de cette situation et elles n’ont rien à voir avec l’interdiction de servir ou de vendre les boissons alcoolisées aux Musulmans.
Non, rien à voir avec l’aspect religieux. Les agents de la douane s’intéressent plutôt à deux “infractions” :
Concernant les bars et les restaurants, servir l’alcool avant ou sans un repas est devenu une infraction depuis l’application de l’état d’urgence sanitaire au Maroc. C’est d’ailleurs la raison à cause de laquelle plusieurs bars à Tapas avaient affiché des pancartes sur leurs portes ou façades où c’est écrit “Restaurant – Bar”, car durant cet état d’urgence seuls les restaurants sont autorisés à servir de l’alcool à leurs clients qui y viennent pour prendre un repas. Les bars, on le sait sont toujours interdits d’en servir.
Et c’est pourquoi, les visites surprises des inspecteurs de l’administration des douanes et impôts indirects à Tanger ont permis à ces derniers d’attraper de nombreux clients le verre dans la main consommant à peine des amuse-gueules ou des petites rations de Tapas. Ce qui est complètement interdit par la loi réglementant ce secteur durant cette période. Même cas dans certains restaurants où des clients n’y vont que pour prendre un verre et au plus déguster quelques gambas grillées, des olives et du fromage…
A cause de ce “délit” plusieurs bars et restaurants ont été fermés durant cette semaine, provoquant la colère de leurs gérants mais surtout renvoyant au chômage plusieurs dizaines d’employés.
Était-ce le bon moment ? C’est la question que tout le monde se pose.
Pour les magasins vendant de l’alcool, c’est une autre histoire encore plus grave.
A ces derniers, le contrôle des inspecteurs de la douane s’intéresse uniquement à l’inspection de la nature du timbre d’impôts (TIC) collé sur les différentes bouteilles. Mais si ce timbre est bien présent sur toute la marchandise, où elle est l’infraction alors? Diriez-vous.
Les gérants des magasins se déclarent victimes d’une fraude dont la source remonterait au grossistes/importateurs. Selon leurs déclarations, ces derniers colleraient sur leurs bouteilles d’alcool de 75 Cl, un timbre qui corresponderait à des bouteilles de petites doses. Ils paient ainsi au fisc moins d’impôts TIC/TVA. Cependant, ce que les gérants des magasins n’admettent pas c’est le fait qu’au lieu que l’inspection douanière se fasse à la source, donc chez le grossiste, elle a lieu chez eux, alors qu’ils attestent n’avoir absolument aucun lien avec cette fraude. Mais en attendant que leurs doléances soient entendues, leurs commerces sont aujourdhui fermés, ils ont de grosses amendes à payer au fisc et risquent, bien sûr, la prison.
Faut-il rappeler que grâce à la vente d’alcool et sa consommation au Maroc le gouvernement avait encaissé un total 678 millions de DH en 2019. S’ajoute aussi un pactole de près de 878 millions de DH sous forme de taxation applicable à la consommation de bière.
Pour cette année 2020, le fisc prévoyait de percevoir 718 millions de DH au titre des recettes fiscales sur l’alcool, mais le COVID-19 a fait que ces recettes deviennent impossibles à encaisser.

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